Règlement (UE) 2023/1230 · annexe III · applicable dès 2027

Exigences essentielles de santé et de sécurité

Les 163 points de l’annexe III, dans l’ordre du texte officiel : 28 catégories regroupées en 6 chapitres. Recherchez par mot-clé ou par numéro, par exemple 1.2.1.

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163 sur 163 exigences

Définitions · annexe III, partie A

phénomène dangereux: une source potentielle de blessure ou d'atteinte à la santé.
zone dangereuse: toute zone à l'intérieur et/ou autour d'une machine ou d'un produit connexe dans laquelle une personne est soumise à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé.
personne exposée: toute personne se trouvant entièrement ou en partie dans une zone dangereuse.
opérateur: la ou les personnes chargées d'installer, de faire fonctionner, de régler, de nettoyer, de réparer, de déplacer une machine ou un produit connexe ou d'en assurer l'entretien.
risque: combinaison de la probabilité et de la gravité d'une lésion ou d'une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse.
protecteur: élément de machine ou de produit connexe utilisé spécifiquement pour assurer une protection au moyen d'une barrière matérielle.
dispositif de protection: dispositif (autre qu'un protecteur) qui réduit le risque, seul ou associé à un protecteur.
utilisation prévue: l'utilisation d'une machine ou d'un produit connexe conformément aux informations fournies dans la notice d'instructions.
mauvais usage raisonnablement prévisible: l'utilisation d'une machine ou d'un produit connexe d'une manière non prévue dans la notice d'instructions, mais qui peut résulter d'un comportement humain aisément prévisible.

Chapitre 1Exigences essentielles de santé et de sécurité

S'applique à toute machine ou tout produit connexe, quel qu'en soit le type, sauf indication contraire (cf. Principes généraux, point 4).

1.4 · Caractéristiques requises pour les protecteurs et les dispositifs de protection

1.4.1 Exigences générales Les protecteurs et les dispositifs de protection: 1.4.2 Exigences particulières pour les protecteurs Titre de regroupement : ce point ne contient pas de texte normatif propre à l'annexe III ; les exigences spécifiques figurent aux points 1.4… 1.4.2.1 Protecteurs fixes La fixation des protecteurs fixes doit être assurée par des systèmes dont l'ouverture ou le démontage nécessite l'utilisation d'outils. 1.4.2.2 Protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage Les protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage doivent: 1.4.2.3 Protecteurs réglables limitant l'accès Les protecteurs réglables limitant l'accès aux parties des éléments mobiles strictement nécessaires au travail doivent: 1.4.3 Exigences particulières pour les dispositifs de protection Les dispositifs de protection doivent être conçus et incorporés au système de commande de façon:

1.5 · Risques dus à d'autres dangers

1.6 · Entretien

1.6.1 Entretien des machines ou des produits connexes Les points de réglage et d'entretien doivent être situés en dehors des zones dangereuses. Les opérations de réglage, d'entretien, de réparat… 1.6.2 Accès aux postes de travail ou aux points d'intervention utilisés pour l'entretien Les machines ou les produits connexes doivent être conçus et construits de manière à permettre l'accès en toute sécurité à toutes les zones… 1.6.3 Séparation des sources d'énergie Les machines ou les produits connexes doivent être munis de dispositifs permettant de les isoler de chacune de leurs sources d'énergie. Ces… 1.6.4 Intervention de l'opérateur La machine ou le produit connexe doit être conçu, construit et équipé de manière à limiter les causes d'intervention de l'opérateur. Chaque… 1.6.5 Nettoyage des parties intérieures La machine ou le produit connexe doit être conçu et construit de manière qu'il soit possible de nettoyer les parties intérieures ayant conte…

1.7 · Informations

1.7.1 Informations et avertissements sur la machine ou le produit connexe Les informations et avertissements sur la machine ou le produit connexe devraient être fournis de préférence sous forme de symboles ou de pi… 1.7.1.1 Informations et dispositifs d'information Les informations nécessaires à la commande d'une machine ou d'un produit connexe doivent être fournies sous une forme claire et facilement c… 1.7.1.2 Dispositifs d'alerte Lorsque la santé et la sécurité des personnes peuvent être mises en danger par un défaut de fonctionnement d'une machine ou d'un produit con… 1.7.2 Avertissements sur les risques résiduels Lorsque des risques subsistent malgré les mesures de prévention intrinsèque, les mesures de protection et les mesures de protection compléme… 1.7.3 Marquage des machines ou des produits connexes Outre les exigences en matière de marquage énoncées aux articles 10 et 24, les machines ou les produits connexes doivent porter un marquage… 1.7.4 Notice d'instructions Outre les obligations prévues à l'article 10, paragraphe 7, la notice d'instructions est rédigée comme suit. 1.7.4.1 Principes généraux de rédaction de la notice d'instructions a) Le contenu de la notice d'instructions doit couvrir non seulement l'utilisation prévue de la machine ou du produit connexe, mais aussi te… 1.7.4.2 Contenu de la notice d'instructions 1. La notice d'instructions doit comporter, le cas échéant, au moins les informations suivantes: 1.7.5 Publications illustratives ou promotionnelles Les publications illustratives ou promotionnelles décrivant la machine ou le produit connexe ne doivent pas être en contradiction avec la no…

Chapitre 2Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour certaines catégories de machines et de produits connexes

Les machines et produits connexes destinés aux denrées alimentaires, les machines et produits connexes destinés aux produits cosmétiques ou pharmaceutiques, les machines et produits connexes tenus ou guidés à la main, les machines et produits connexes portatifs de fixation et autres machines à chocs, les machines et produits connexes pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires et les machines et produits connexes destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques doivent satisfaire à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans le présent chapitre (voir principes généraux, point 4).

2.1 · Machines et produits connexes destinés aux denrées alimentaires et machines et produits connexes destinés aux produits cosmétiques ou pharmaceutiques

2.1.1 Généralités Les machines ou produits connexes destinés à être utilisés pour des denrées alimentaires ou pour des produits cosmétiques ou pharmaceutiques… 2.1.2 Notice d'instructions La notice d'instructions des machines ou produits connexes destinés aux denrées alimentaires et des machines ou produits connexes destinés a…

2.2 · Machines ou produits connexes portatifs tenus ou guidés à la main

2.3 · Machines ou produits connexes pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires

2.3 Machines ou produits connexes pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires Les machines ou produits connexes pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires doivent satisfair…

2.4 · Machines ou produits connexes destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques

Chapitre 3Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité des machines ou produits connexes

Les machines ou produits connexes présentant des dangers dus à la mobilité doivent satisfaire à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans le présent chapitre (voir principes généraux, point 4).

3.1 · Généralités

3.1.1 Définitions Aux fins du présent point, on entend par :

3.2 · Postes de travail

3.2.1 Poste de conduite La visibilité à partir du poste de conduite doit être telle que le conducteur puisse, en toute sécurité pour lui-même et pour les personnes… 3.2.2 Sièges Lorsqu'il existe un risque que des opérateurs ou d'autres personnes transportées par la machine puissent être écrasés entre des éléments de… 3.2.3 Postes pour d'autres personnes Si les conditions d'utilisation prévoient que, outre le conducteur, d'autres personnes sont transportées occasionnellement ou régulièrement… 3.2.4 Fonction de supervision Le cas échéant, les machines ou produits connexes mobiles autonomes doivent disposer d'une fonction de supervision spécifique au mode autono…

3.3 · Systèmes de commande

3.3 Systèmes de commande — dispositions générales Si nécessaire, des moyens doivent être prévus pour empêcher l'utilisation non autorisée des commandes. 3.3.1 Organes de service Le conducteur doit pouvoir actionner, depuis le poste de conduite, tous les organes de service nécessaires au fonctionnement de la machine o… 3.3.2 Mise en marche/déplacement Tout déplacement commandé d'une machine automotrice à conducteur porté ne doit être possible que si le conducteur est au poste de commande. 3.3.3 Fonction de déplacement Sans préjudice des dispositions relatives à la circulation routière, les machines automotrices et leurs remorques doivent satisfaire aux exi… 3.3.4 Déplacement des machines à conducteur à pied Tout mouvement de déplacement d'une machine automotrice à conducteur à pied ne doit être possible que si le conducteur maintient l'action su… 3.3.5 Défaillance du circuit de commande En cas de défaillance de l'alimentation de la direction assistée, la machine doit pouvoir être dirigée pendant le temps nécessaire pour l'ar…

3.4 · Mesures de protection contre les risques mécaniques

3.4.1 Mouvements incontrôlés Les machines ou produits connexes doivent être conçus, construits et, le cas échéant, montés sur un support mobile de manière que, lors du d… 3.4.2 Éléments mobiles de transmission Par dérogation au point 1.3.8.1, dans le cas des moteurs, les protecteurs mobiles empêchant l'accès aux éléments mobiles du compartiment mot… 3.4.3 Retournement et renversement Lorsque, pour une machine automotrice avec conducteur, opérateur(s) ou autre(s) personne(s) porté(s), il existe un risque de retournement ou… 3.4.4 Chute d'objets Lorsque, pour une machine automotrice avec conducteur, opérateur(s) ou autre(s) personne(s) porté(s), il existe des risques dus à la chute d… 3.4.5 Moyens d'accès Les mains courantes et marchepieds doivent être conçus, construits et disposés de manière que les opérateurs les utilisent instinctivement e… 3.4.6 Dispositifs d'attelage Toute machine utilisée pour remorquer ou destinée à être remorquée doit être équipée de dispositifs de remorquage ou d'attelage conçus, cons… 3.4.7 Transmission de puissance entre la machine automotrice (ou le tracteur) et la machine réceptrice Les dispositifs amovibles de transmission mécanique reliant une machine automotrice (ou un tracteur) au premier palier fixe d'une machine ré…

3.5 · Mesures de protection contre d'autres risques

3.5.1 Batteries d'accumulateurs Le logement de la batterie doit être conçu et construit de manière à empêcher la projection d'électrolyte sur l'opérateur en cas de retourne… 3.5.2 Incendie En fonction des dangers prévus par le fabricant, la machine doit, si ses dimensions le permettent : 3.5.3 Émissions de substances dangereuses Le point 1.5.13, deuxième et troisième alinéas, ne s'applique pas lorsque la fonction principale de la machine est l'application de substanc… 3.5.4 Risque de contact avec des lignes électriques aériennes sous tension En fonction de sa hauteur, compte tenu de l'utilisation prévue, une machine ou un produit connexe mobile doit être conçu, construit et équip…

3.6 · Informations et indications

3.6.1 Inscriptions, signalisation et avertissements Toutes les machines ou tous les produits connexes doivent porter des inscriptions et/ou des plaques comportant des instructions d'utilisatio… 3.6.2 Marquage 1) Toutes les machines ou tous les produits connexes doivent porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes : 3.6.3 Notice d'instructions Titre de regroupement : ce point ne contient pas de texte normatif propre à l'annexe III ; les exigences spécifiques figurent aux points 3.6… 3.6.3.1 Vibrations La notice d'instructions doit donner les indications suivantes concernant les vibrations, exprimées en accélération (m/s²), transmises par l… 3.6.3.2 Utilisations multiples La notice d'instructions d'une machine ou d'un produit connexe permettant plusieurs utilisations selon l'équipement mis en œuvre et la notic… 3.6.3.3 Machines ou produits connexes mobiles autonomes La notice d'instructions des machines ou produits connexes mobiles autonomes doit préciser les caractéristiques de leurs zones de déplacemen…

Chapitre 4Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour pallier les dangers dus aux opérations de levage

Les machines ou produits connexes présentant des dangers dus aux opérations de levage doivent satisfaire à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes décrites dans le présent chapitre (voir principes généraux, point 4).

4.1 · Généralités

4.1.1 Définitions Aux fins du point 4.1, on entend par : 4.1.2 Mesures de protection contre les risques mécaniques Titre de regroupement : ce point ne contient pas de texte normatif propre à l'annexe III ; les exigences spécifiques figurent aux points 4.1… 4.1.2.1 Risques dus au manque de stabilité Les machines ou produits connexes doivent être conçus et construits de manière que la stabilité requise au point 1.3.1 soit maintenue tant e… 4.1.2.2 Machines ou produits connexes se déplaçant le long de guides ou sur des chemins de roulement Les machines ou produits connexes doivent être munis de dispositifs agissant sur les guides ou les chemins de roulement de manière à éviter… 4.1.2.3 Résistance mécanique Les machines ou produits connexes, y compris les accessoires de levage et leurs composants, doivent pouvoir résister aux contraintes auxquel… 4.1.2.4 Poulies, tambours, galets, câbles et chaînes Les diamètres des poulies, tambours et galets doivent être compatibles avec les dimensions des câbles ou des chaînes dont ils peuvent être é… 4.1.2.5 Accessoires de levage et leurs composants Les accessoires de levage et leurs composants doivent être dimensionnés en tenant compte des phénomènes de fatigue et de vieillissement pour… 4.1.2.6 Contrôle des mouvements Les dispositifs de contrôle des mouvements doivent agir de manière à maintenir en sécurité la machine ou le produit connexe sur lequel ils s… 4.1.2.7 Mouvements des charges lors de la manutention Le poste de commande de la machine doit être implanté de manière à assurer une vue aussi large que possible des trajectoires des éléments en… 4.1.2.8 Machines desservant des paliers fixes Titre de regroupement : ce point ne contient pas de texte normatif propre à l'annexe III ; les exigences spécifiques figurent aux points 4.1… 4.1.2.8.1 Mouvements du support de charge Le mouvement du support de charge des machines desservant des paliers fixes doit être guidé de manière rigide vers les paliers et aux palier… 4.1.2.8.2 Accès au support de charge Lorsque des personnes ont accès au support de charge, la machine doit être conçue et construite de manière à garantir que le support de char… 4.1.2.8.3 Risques dus au contact avec le support de charge en mouvement Lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à l'exigence énoncée au point 4.1.2.7, deuxième alinéa, le volume parcouru par le support de cha… 4.1.2.8.4 Risque de chute de la charge hors du support de charge Lorsqu'il existe un risque de chute de la charge hors du support de charge, la machine doit être conçue et construite de manière à prévenir… 4.1.2.8.5 Paliers Les risques dus au contact des personnes se trouvant aux paliers avec le support de charge en mouvement ou d'autres éléments mobiles doivent… 4.1.3 Aptitude à l'emploi Lors de la mise sur le marché ou de la première mise en service des machines de levage ou des produits connexes, y compris des accessoires d…

4.2 · Exigences pour les machines ou produits connexes mus par une énergie autre que la force humaine

4.2.1 Commande des mouvements Des organes de service à action maintenue doivent être utilisés pour commander les mouvements de la machine ou du produit connexe ou de leur… 4.2.2 Contrôle des sollicitations Les machines ou produits connexes d'une charge maximale d'utilisation au moins égale à 1 000 kg ou dont le moment de renversement est au moi… 4.2.3 Installations guidées par câbles Les câbles porteurs, tracteurs ou porteurs-tracteurs doivent être tendus par des contrepoids ou par un dispositif permettant de contrôler en…

4.3 · Informations et marquage

4.3.1 Chaînes, câbles et sangles Chaque longueur de chaîne, de câble ou de sangle de levage ne faisant pas partie d'un ensemble doit porter un marquage ou, si le marquage n'… 4.3.2 Accessoires de levage Les accessoires de levage doivent porter les indications suivantes : 4.3.3 Machines de levage ou produits connexes La charge maximale d'utilisation doit être marquée de manière bien visible sur la machine de levage ou le produit connexe. Ce marquage doit…

4.4 · Notice d'instructions

4.4.1 Accessoires de levage Chaque accessoire de levage ou chaque lot commercialement indivisible d'accessoires de levage doit être accompagné d'une notice d'instructio… 4.4.2 Machines de levage ou produits connexes Les machines de levage ou produits connexes doivent être accompagnés d'une notice d'instructions contenant les informations suivantes :

Chapitre 5Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour les machines ou produits connexes destinés à être utilisés dans les travaux souterrains

Les machines ou produits connexes destinés à être utilisés dans les travaux souterrains doivent satisfaire à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans le présent chapitre (voir principes généraux, point 4).

5 · Exigences complémentaires pour les travaux souterrains

5.1 Risques dus au manque de stabilité Les soutènements marchants doivent être conçus et construits de manière à permettre une orientation appropriée lors de leur déplacement et à… 5.2 Circulation Les soutènements marchants doivent permettre aux personnes de circuler sans entrave. 5.3 Organes de service Les organes de service d'accélération et de freinage des machines se déplaçant sur rails doivent être actionnés à la main. Toutefois, les di… 5.4 Arrêt du déplacement Les locomotives destinées à être utilisées dans les travaux souterrains doivent être équipées d'un dispositif de validation agissant sur le… 5.5 Incendie Le point 3.5.2, point b), est obligatoire pour les machines ou produits connexes comportant des parties hautement inflammables. 5.6 Émissions de gaz d'échappement Les gaz d'échappement des moteurs à combustion interne ne doivent pas être évacués vers le haut.

Chapitre 6Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour les machines ou produits connexes présentant des dangers particuliers dus au levage de personnes

Les machines ou produits connexes présentant des dangers particuliers dus au levage de personnes doivent satisfaire à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes décrites dans le présent chapitre (voir principes généraux, point 4).

6.1 · Généralités

6.1.1 Résistance mécanique Le support de charge, y compris les trappes éventuelles, doit être conçu et construit de manière à offrir l'espace et la résistance correspo… 6.1.2 Contrôle des sollicitations pour les machines ou produits connexes mus par une énergie autre que la force humaine Les exigences visées au point 4.2.2 s'appliquent quelles que soient la charge maximale d'utilisation et le moment de renversement, à moins q…

6.2 · Organes de service

6.2 Organes de service Lorsque les exigences de sécurité n'imposent pas d'autres solutions, le support de charge doit, en règle générale, être conçu et construit d…

6.3 · Risques pour les personnes se trouvant dans ou sur le support de charge

6.3.1 Risques dus aux mouvements du support de charge Les machines ou produits connexes de levage de personnes doivent être conçus, construits et équipés de manière que les accélérations ou décé… 6.3.2 Risque de chute hors du support de charge Le support de charge ne doit pas s'incliner au point de créer un risque de chute pour ses occupants, y compris lorsque la machine ou le prod… 6.3.3 Risque de chute d'objets sur le support de charge Lorsqu'il existe un risque de chute d'objets sur le support de charge mettant en danger les personnes, le support de charge doit être équipé…

6.4 · Machines ou produits connexes desservant des paliers fixes

6.4.1 Risques pour les personnes se trouvant dans ou sur le support de charge Le support de charge doit être conçu et construit de manière à prévenir les risques dus au contact entre des personnes et/ou des objets se t… 6.4.2 Commandes aux paliers Les commandes aux paliers, autres que celles destinées à être utilisées en cas d'urgence, ne doivent pas déclencher de mouvements du support… 6.4.3 Accès au support de charge Les protecteurs aux paliers et sur le support de charge doivent être conçus et construits de manière à garantir un transfert en toute sécuri…

6.5 · Marquages

6.5 Marquages Le support de charge doit porter les indications nécessaires pour garantir la sécurité, notamment :

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