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2.4.1

Aux fins du point 2.4, on entend par

Catégorie 2.4 · Machines ou produits connexes destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques

Règlement complet en PDF

« machines ou produits connexes destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques » : les machines ou produits connexes spécifiquement destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (¹).

(¹) Règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

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Checklist chapitre 2 Aperçu
2.4.1 Aux fins du point 2.4, on entend par
2.4.2 Généralités
2.4.3 Commande et surveillance
Joindre des preuves photo