Contenu de la notice d'instructions

1. La notice d'instructions doit comporter, le cas échéant, au moins les informations suivantes:

• a)la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire;
• b)la désignation de la machine ou du produit connexe telle qu'indiquée sur la machine elle-même ou le produit connexe lui-même, à l'exception du numéro de série (voir point 1.7.3);
• c)la déclaration UE de conformité ou l'adresse internet ou le code lisible par machine permettant d'accéder à la déclaration UE de conformité, conformément à l'article 10, paragraphe 8;
• d)une description générale de la machine ou du produit connexe;
• e)les plans, schémas, descriptions et explications nécessaires pour l'utilisation, l'entretien et la réparation de la machine ou du produit connexe ainsi que pour la vérification de son bon fonctionnement;
• f)une description du ou des postes de travail susceptibles d'être occupés par les opérateurs;
• g)une description de l'utilisation prévue de la machine ou du produit connexe;
• h)des avertissements concernant les contre-indications d'utilisation de la machine ou du produit connexe qui, d'après l'expérience, peuvent se présenter;
• i)les instructions de montage, d'installation et de raccordement, y compris les plans, les schémas et les moyens de fixation et la désignation du châssis ou de l'installation sur laquelle la machine ou le produit connexe doit être monté;
• j)les instructions relatives à l'installation et au montage destinées à réduire le bruit et les vibrations;
• k)les instructions relatives à la mise en service et à l'utilisation de la machine ou du produit connexe et, au besoin, des instructions relatives à la formation des opérateurs;
• l)des informations sur les risques résiduels qui subsistent malgré les mesures de prévention intrinsèque adoptées dès la conception, les protections et les mesures de protection complémentaires adoptées;
• m)des instructions sur les mesures de protection à prendre par l'utilisateur, y compris, le cas échéant, sur les équipements de protection individuelle à prévoir;
• n)les caractéristiques essentielles des outils pouvant être montés sur la machine ou le produit connexe;
• o)les conditions dans lesquelles la machine ou le produit connexe répond aux exigences de stabilité pendant l'utilisation, le transport, le montage, le démontage, lorsqu'il est hors service, pendant les essais ou pendant les pannes prévisibles;
• p)des instructions permettant de veiller à ce que les opérations de transport, de manutention et de stockage puissent être effectuées en toute sécurité, en indiquant la masse de la machine ou du produit connexe et de ses divers éléments lorsqu'ils doivent être régulièrement transportés séparément;
• q)le mode opératoire à respecter en cas d'accident ou de panne; si un blocage est susceptible de se produire, le mode opératoire à respecter pour permettre le déblocage de la machine en toute sécurité;
• r)la description des opérations de réglage et d'entretien que devrait effectuer l'utilisateur ainsi que les mesures d'entretien préventif à respecter, compte tenu de la conception et de l'utilisation de la machine ou du produit connexe;
• s)les instructions permettant d'effectuer le réglage et l'entretien en toute sécurité, y compris les mesures de protection qui devraient être prises durant ces opérations;
• t)les caractéristiques des pièces de rechange à utiliser, lorsqu'elles ont une incidence sur la santé et la sécurité des opérateurs;
• u)les informations suivantes concernant l'émission de bruit aérien:
• i)le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A aux postes de travail, lorsqu'il dépasse 70 dB (A); si ce niveau est inférieur ou égal à 70 dB (A), il doit être mentionné;
• ii)la valeur maximale de la pression acoustique d'émission instantanée pondérée C aux postes de travail, lorsqu'elle dépasse 63 Pa (130 dB par rapport à 20 μPa),
• iii)le niveau de puissance acoustique pondéré A émis par la machine ou le produit connexe, lorsque le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A aux postes de travail dépasse 80 dB (A).

Ces valeurs doivent être soit mesurées réellement sur la machine ou le produit connexe en question, soit établies sur la base de mesures effectuées sur une machine ou un produit connexe techniquement comparable, représentatif de la machine ou du produit connexe à produire.

Lorsqu'il s'agit d'une machine ou d'un produit connexe de très grandes dimensions, l'indication du niveau de puissance acoustique pondéré A peut être remplacée par l'indication des niveaux de pression acoustique d'émission pondérés A en des emplacements spécifiés autour de la machine ou du produit connexe.

Lorsque les normes harmonisées ou les spécifications communes adoptées par la Commission conformément à l'article 20, paragraphe 3, ne peuvent être appliquées, les données acoustiques doivent être mesurées en utilisant le code de mesurage le plus approprié adapté à la machine ou au produit connexe.

Chaque fois que des valeurs d'émission sonore sont indiquées, les incertitudes entourant ces valeurs doivent être précisées. Les conditions de fonctionnement de la machine ou du produit connexe pendant le mesurage et les méthodes utilisées pour le mesurage doivent être décrites.

Lorsque le ou les postes de travail ne sont pas définis ou ne peuvent pas être définis, les niveaux de pression acoustique pondérés A doivent être mesurés à une distance de 1 mètre de la surface de la machine ou du produit connexe et à une hauteur de 1,60 mètre au-dessus du sol ou de la plate-forme d'accès. La position et la valeur de la pression acoustique maximale doivent être indiquées.

En ce qui concerne les machines ou les produits connexes destinés à réduire le bruit, la notice d'instructions doit préciser, le cas échéant, les modalités de montage et d'installation correctes de ces dispositifs (voir aussi le point 1.7.4.2, point 1, point j)).

Lorsque des actes juridiques spécifiques de l'Union prévoient d'autres indications pour le mesurage du niveau de pression acoustique ou du niveau de puissance acoustique, ces actes juridiques s'appliquent et les dispositions correspondantes du présent point ne s'appliquent pas;

• v)des informations sur les précautions, les dispositifs et les moyens nécessaires pour porter secours aux personnes immédiatement et avec prudence;
• w)lorsque les machines ou les produits connexes sont susceptibles d'émettre des rayonnements non ionisants pouvant nuire aux personnes, notamment aux porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs ou non actifs, des informations concernant le rayonnement émis pour l'opérateur et les personnes exposées;
• x)lorsque la conception des machines ou des produits connexes permet des émissions de substances dangereuses par la machine ou le produit connexe, les caractéristiques du dispositif de captage, de filtration ou d'évacuation, lorsque ce dispositif n'est pas fourni avec la machine ou le produit connexe, ainsi que l'une quelconque des informations suivantes:
• i)le débit d'émission de substances et de matières dangereuses par la machine ou le produit connexe;
• ii)la concentration, autour de la machine ou du produit connexe, de substances et de matières dangereuses provenant de ceux-ci ou des matières ou substances utilisées avec la machine ou le produit connexe;
• iii)l'efficacité du dispositif de captage ou de filtration et les conditions à respecter pour préserver son efficacité dans le temps.

Les valeurs visées au premier alinéa doivent être soit mesurées réellement pour la machine ou le produit connexe en question, soit établies sur la base de mesures relatives à une unité de machine ou de produit connexe techniquement comparable, représentative de l'état de la technique.