Marquer CE une machine consiste à démontrer que la machine satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive Machines 2006/42/CE (et de toute autre directive applicable), puis à apposer le marquage CE. Voici les étapes dans l'ordre.
1. Identifier la machine et les directives applicables
Avant de déterminer comment marquer CE une machine, il faut clarifier : ce qui constitue une « machine » (la définition de la directive), quelles directives s'appliquent (outre la directive Machines, souvent CEM, Basse Tension et, le cas échéant, Équipements sous pression) et quelles normes harmonisées utiliser pour bénéficier de la présomption de conformité. Définissez également les limites d'utilisation et l'environnement de fonctionnement.
2. Réaliser l'appréciation du risque
L'appréciation du risque est au cœur de la sécurité. Selon l'ISO 12100 : identifiez les phénomènes dangereux pour chaque phase du cycle de vie (transport, montage, utilisation, maintenance), estimez le risque (gravité et probabilité), définissez les mesures de protection et vérifiez le risque résiduel. Sans une appréciation du risque adéquate, il est impossible de rédiger correctement le dossier technique, la notice ou la déclaration CE. Un logiciel de marquage CE doté d'une matrice de risque intégrée accélère et standardise cette étape.
3. Constituer le dossier technique
Le dossier technique (annexe VII de la directive Machines) doit contenir toute la documentation démontrant la conformité : description de la machine, plans de conception, calculs, schémas, résultats d'essais, appréciation du risque, conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS), liste des normes appliquées, déclaration CE de conformité (ou sa copie) et notice d'instructions. Il doit être tenu à la disposition des autorités pendant au moins 10 ans. Pour le détail : Dossier technique des machines : guide complet.
4. Rédiger la notice et la déclaration CE
La notice d'instructions (utilisation et maintenance) doit être fournie avec la machine (sur papier ou au format numérique, selon la réglementation). Elle doit contenir les informations nécessaires à une utilisation sûre, y compris les risques résiduels et les avertissements. La déclaration CE de conformité (annexe II.A) est l'acte par lequel le fabricant déclare que la machine est conforme. Elle doit être signée et accompagner la machine. Avec un logiciel comme Reesly, vous générez la notice et la déclaration CE de manière cohérente avec les données du dossier technique : découvrez comment fonctionne Reesly.
5. Apposer le marquage CE et mettre sur le marché
Le marquage CE doit être apposé sur la machine de manière visible, lisible et indélébile. La machine ne peut être mise sur le marché (ou mise en service) qu'à ce stade, à condition d'être effectivement conforme. Dans certains cas (machines énumérées à l'annexe IV), l'intervention d'un organisme notifié est obligatoire.
Conseil Reesly
Vous voulez marquer CE vos machines sans perdre de temps ? Reesly vous guide pas à pas : de l'appréciation du risque au dossier technique, de la déclaration CE à la notice d'instructions. Demandez une démo et découvrez le parcours complet.
Checklist : ce qu'il faut pour marquer CE une machine
- Une appréciation du risque documentée (ISO 12100)
- Un dossier technique complet (annexe VII)
- Une déclaration CE de conformité signée (annexe II.A)
- Une notice d'instructions (utilisation et maintenance)
- Le marquage CE apposé sur la machine
- Le cas échéant, l'attestation ou l'intervention d'un organisme notifié
Questions fréquentes
Qui peut marquer CE une machine ?
Le marquage CE est apposé par le fabricant (ou son mandataire). Un importateur qui met sur le marché une machine provenant d'un pays tiers doit vérifier que la procédure de conformité a été menée et que la documentation est disponible.
Combien de temps faut-il pour marquer CE une machine ?
Cela dépend de la complexité. Avec un logiciel de marquage CE dédié, la partie documentaire peut passer de plusieurs jours ou semaines à quelques heures, sans compromettre la conformité.
De quoi a-t-on besoin pour marquer CE une machine ?
D'une appréciation du risque, d'un dossier technique, d'une déclaration CE, d'une notice d'instructions (utilisation et maintenance) et du marquage CE sur la machine. Pour certaines machines (annexe IV), l'intervention d'un organisme notifié est requise.
Pour aller plus loin : Logiciel de marquage CE, Logiciel de dossier technique, Créer la notice d'instructions (utilisation et maintenance), Logiciel d'analyse des risques machines, Générateur de plaque CE en ligne, Gestion de la documentation technique, Dossier technique des machines, Déclaration CE de conformité, Directive et règlement Machines.