Le dossier technique est le cœur documentaire du marquage CE des machines : sans lui, impossible de démontrer la conformité à la directive Machines 2006/42/CE. Dans ce guide, nous voyons ce qu’il est, ce qu’il doit contenir (annexe VII) et comment le rédiger de manière organisée.
Qu’est-ce que le dossier technique d’une machine ?
Le dossier technique est l’ensemble des documents que le fabricant (ou son mandataire) doit établir et conserver pour démontrer que la machine satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) de la directive Machines. Il n’est pas remis au client : il reste chez le fabricant et doit être mis à la disposition des autorités compétentes sur demande. Sa structure est définie à l’annexe VII de la directive.
Que doit contenir le dossier technique (annexe VII) ?
Selon l’annexe VII de la directive 2006/42/CE, le dossier technique doit contenir au minimum :
- Une description générale de la machine
- Les plans et schémas de construction (plan d’ensemble, schémas des circuits, etc.) accompagnés des descriptions et explications nécessaires
- La documentation relative à l’appréciation du risque (analyse du risque, mesures adoptées, risque résiduel)
- Les normes et spécifications techniques appliquées
- Les résultats des calculs, vérifications techniques et essais effectués
- La documentation attestant la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité (annexe I)
- La notice d’instructions
- Pour les machines fabriquées en série : la documentation sur les contrôles de production et de qualité ; pour les composants de sécurité (annexe V) : la documentation sur les composants et leurs caractéristiques
- Une copie de la déclaration CE de conformité
Si un organisme notifié est intervenu, le dossier doit également inclure les certificats et rapports requis.
Rédiger le dossier technique : méthode et outils
Rédiger un dossier technique à la main (simples dossiers et fichiers Word/PDF) est possible mais risqué : les versions se perdent et les incohérences s’accumulent entre l’appréciation du risque, la notice et la déclaration CE. La solution la plus efficace consiste à utiliser un logiciel de marquage CE qui vous guide dans la saisie (checklist annexe VII), centralise les documents et génère automatiquement la déclaration CE et la notice à partir des mêmes données. Le dossier reste ainsi cohérent et à jour. Pour le processus complet : Comment réaliser le marquage CE d’une machine.
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Conservation et obligations
Le fabricant (ou son mandataire) doit conserver le dossier technique pendant au moins 10 ans à compter de la date de fabrication de la dernière machine de la série (ou de l’exemplaire unique). Il doit être conservé dans l’Union européenne et mis à la disposition des autorités nationales sous forme papier ou électronique, dans une langue qu’elles acceptent (souvent la langue de l’État membre).
Le dossier technique et l’annexe V (composants de sécurité)
Pour les composants de sécurité énumérés à l’annexe V (par ex. dispositifs de protection, commandes bimanuelles), le fabricant de la machine doit inclure dans le dossier technique les certificats et déclarations des fournisseurs, ainsi que les caractéristiques nécessaires à une intégration sûre. Un logiciel qui gère une bibliothèque annexe V et relie les certificats aux projets facilite grandement cette obligation.
Questions fréquentes sur le dossier technique
Qu’est-ce que le dossier technique d’une machine ?
C’est l’ensemble des documents qui démontrent la conformité de la machine aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive Machines. Il est défini à l’annexe VII et conservé par le fabricant, sans être remis au client.
Que doit contenir le dossier technique ?
Une description de la machine, les plans et schémas, l’appréciation du risque, les normes appliquées, les résultats des calculs et essais, la documentation EESS, la notice, une copie de la déclaration CE, la documentation sur les composants de sécurité (annexe V) et, le cas échéant, les certificats de l’organisme notifié.
Combien de temps faut-il conserver le dossier technique ?
Au moins 10 ans à compter de la date de fabrication de la dernière machine de la série (ou de l’exemplaire unique). Il doit être conservé dans l’UE et mis à la disposition des autorités sur demande.
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