La sécurité des machines n’est pas seulement une obligation légale : c’est le socle de la confiance entre fabricants et utilisateurs. Avec l’arrivée du nouveau règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, l’Europe franchit un pas décisif vers l’ère numérique et la cybersécurité - et avec Reesly, vous abordez ce changement sans repartir de zéro : la plateforme est déjà prête pour le nouveau règlement, checklist des exigences essentielles comprise.
Pourquoi la réglementation machines change
Le règlement (UE) 2023/1230 est entré en vigueur en juillet 2023 et deviendra l’unique référence juridique à partir du 20 janvier 2027, en abrogeant la directive 2006/42/CE. Il ne s’agit pas d’une simple mise à jour formelle : la structure des annexes change, la manière d’évaluer les exigences de sécurité change et, pour la première fois, la législation traite explicitement les logiciels, l’intelligence artificielle et la cybersécurité comme partie intégrante de la sécurité des machines. Ceux qui se préparent dès aujourd’hui, avec un outil conçu pour les deux cadres réglementaires, arriveront en 2027 sans devoir refaire tout le travail.
Directive ou règlement : la comparaison complète
Si la directive 2006/42/CE accompagne l’industrie depuis plus de 15 ans, le nouveau règlement introduit des changements substantiels pour répondre aux défis technologiques actuels. Voici les principales différences :
| Domaine | Directive 2006/42/CE | Règlement (UE) 2023/1230 |
|---|---|---|
| Application | Transposition nationale nécessaire | Application directe et uniforme dans toute l’UE |
| Structure et annexes | Annexe I : exigences essentielles génériques | Annexe III : 163 exigences essentielles de santé et de sécurité indexées |
| Analyse des exigences | Évaluation libre, souvent sur des feuilles éparses | Checklist point par point, exigence par exigence - automatisable avec Reesly |
| Notice d’instructions | Principalement sur papier | Format numérique autorisé (avec droit à une version papier) |
| Déclaration de conformité | Déclaration CE de conformité (annexe II.A) | Déclaration UE de conformité (annexe V) |
| Composants de sécurité | Annexe V : composants physiques (relais, protecteurs, capteurs) | Annexe II : inclut aussi les logiciels et les composants de sécurité à comportement auto-évolutif (ML) |
| Modifications substantielles | Zone grise d’interprétation | Définition claire et obligations spécifiques |
| Cybersécurité | Pas abordée explicitement | Exigence essentielle de sécurité |
| Intelligence artificielle | Non abordée | Exigences spécifiques pour les fonctions de sécurité basées sur l’IA |
| Surveillance du marché | Contrôles moins harmonisés entre États membres | Pouvoirs et procédures de contrôle renforcés et uniformes |
Conseil Reesly
Saviez-vous que le nouveau règlement autorise la notice numérique ? Avec Reesly, vous êtes déjà prêt : nos notices sont nativement numériques, prêtes pour le QR code et toujours accessibles.
Découvrir le générateur de notices →Exigences essentielles de santé et de sécurité : d’une annexe générique à 163 points indexés
Dans la directive, l’annexe I énonçait les exigences essentielles sous forme narrative : il revenait au fabricant (ou à son consultant) de les interpréter et de déterminer lesquelles s’appliquaient à la machine concernée. Le règlement change d’approche : l’annexe III structure l’ensemble en 163 exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) spécifiques et indexées, conçues pour être vérifiées une à une.
C’est un progrès pour la qualité de la documentation, mais aussi une charge de travail accrue : 163 points à examiner, pour chaque machine, à chaque fois. Nous avons indexé et rendu consultable la liste complète dans notre guide des exigences essentielles de santé et de sécurité.
Nouveau sur Reesly
L’analyse des 163 EESS, déjà pré-remplie pour vous
Reesly génère automatiquement la checklist des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à votre machine selon le nouveau règlement et, pour chaque exigence, insère déjà le texte réglementaire de départ : vous ne partez pas d’une page blanche, mais d’une base prête à vérifier, compléter et signer. Ce qui demandait des jours de lecture et de retranscription du texte devient un point de départ immédiat pour votre évaluation technique.
- Checklist des 163 EESS générée automatiquement
- Texte réglementaire pré-rempli pour chaque exigence
- Reliée au dossier technique et à la déclaration de conformité
Composants de sécurité et logiciels : de l’annexe V de la directive à l’annexe II du règlement
La liste indicative des composants de sécurité, qui figurait à l’annexe V de la directive, passe à l’annexe II du règlement. La nouveauté la plus importante est l’inclusion des logiciels assurant des fonctions de sécurité, qui doivent désormais être traités avec la même rigueur documentaire qu’un relais ou qu’un protecteur physique : certificats, traçabilité des fournisseurs, données techniques vérifiées. Notre base de données de composants de sécurité est déjà organisée pour gérer les deux types, avec des fiches standardisées prêtes à être reliées au dossier technique.
Ce que les fabricants doivent faire dès aujourd’hui
Inutile d’attendre 2027 pour se préparer. Voici les étapes concrètes, et comment Reesly couvre chacune d’elles :
- Identifiez les EESS applicables à vos machines parmi les 163 points de l’annexe III - avec Reesly, la checklist est générée automatiquement, texte compris.
- Faites l’inventaire de vos composants de sécurité, logiciels compris - avec Reesly, vous disposez d’une base de données unique et toujours à jour.
- Vérifiez le format de la notice et préparez l’option numérique - avec Reesly, la notice est nativement numérique et prête pour le QR code.
- Maintenez le dossier technique et la déclaration de conformité alignés au fil de l’évolution de la réglementation - avec Reesly, ils sont reliés aux mêmes données et toujours cohérents.
En résumé : la transition réglementaire n’est pas un événement ponctuel à subir en janvier 2027, mais un processus à piloter dès maintenant avec le bon outil. C’est précisément pour cela que Reesly a été conçu comme un logiciel de gestion de la conformité CE et non comme un simple générateur de documents : la conformité évolue dans le temps, et la plateforme doit évoluer avec elle.
Questions fréquentes (FAQ)
Quand le nouveau règlement entre-t-il en vigueur ?
Il est entré en vigueur en juillet 2023, mais ne deviendra l’unique référence juridique qu’à partir du 20 janvier 2027. D’ici là, une période de transition s’applique.
Dois-je réimprimer toutes les notices ?
Non. Si vous appliquez le nouveau règlement, vous pouvez fournir la notice au format numérique (téléchargement web, clé USB), mais vous devez indiquer clairement comment y accéder ou la télécharger.
Qu’en est-il des machines plus anciennes ?
Le règlement s’applique aux machines mises sur le marché après sa date d’application. Les machines existantes restent régies par les règles en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Qu’est-ce que l’analyse des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et comment Reesly l’automatise-t-il ?
C’est l’évaluation, exigence par exigence, des EESS parmi les 163 de l’annexe III qui s’appliquent à votre machine. Reesly génère la checklist des exigences pertinentes et insère déjà le texte réglementaire de départ pour chacune : une base prête à compléter, pas une page blanche.
Puis-je déjà me préparer au règlement (UE) 2023/1230 avec Reesly ?
Oui. Reesly gère à la fois la directive 2006/42/CE et le nouveau règlement : dossier technique, déclaration de conformité, notice numérique, composants de sécurité et checklist automatique des EESS sont déjà disponibles sur la plateforme. Demander une démo.
Pour aller plus loin : Exigences essentielles de santé et de sécurité, Base de données des composants de sécurité, Logiciel de conformité CE, Logiciel de marquage CE, Logiciel de dossier technique.